J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605244X



Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Service diffusion production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Foire 2006 du 22 septembre au 8 octobre 2006 :

Site : parc des expositions ZI, BP 15, 26101 Romans-sur-Isère.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.